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Guide des démarches en ligne

Documents de copropriété

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

Voir aussi...

Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

Budget et charges de copropriété

Assemblée générale des copropriétaires

Droits des copropriétaires

Fiches liées

Règlement de copropriété

Carnet d'entretien

Fiche synthétique

Diagnostic technique

Plan pluriannuel de travaux (PPT)

Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE-Collectif)

Services en ligne

Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1Ministère chargé de l'environnement

Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2Ministère chargé de l'environnement

Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3Ministère chargé de l'environnement

Pour en savoir plus

Dossier pratique sur les documents de copropriétéAgence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Questions - Réponses

En cas de changement de syndic, que deviennent les documents de la copropriété ?

Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?

Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?

À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?