Guide des démarches en ligne
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Recensement en métropole
Recensement en métropole
Officier
Officier
Officier général
Officier général
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Officier rayé des cadres avant 1971
Officier rayé des cadres avant 1971
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Autre officier
Autre officier
Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Autre personnel
Autre personnel
Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Recensement dans un Dom
Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Recensement en métropole
Recensement en métropole
Officier
Officier
Officier général
Officier général
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Officier rayé des cadres avant 1971
Officier rayé des cadres avant 1971
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Officier ou sous-officier honoraire
Officier ou sous-officier honoraire
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).
Autre officier
Autre officier
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).
Autre personnel
Autre personnel
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).
Recensement dans un Dom
Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Recensement en métropole
Recensement en métropole
Officier
Officier
Officier général
Officier général
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Officier rayé des cadres avant 1971
Officier rayé des cadres avant 1971
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Autre officier
Autre officier
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.
Autre personnel
Autre personnel
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon
Recensement dans un Dom
Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
La démarche à faire dépend de votre lieu de recensement :
Recensement en métropole
Recensement en métropole
Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez l’envoyer par mail, ou par courrier, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Recensement dans un Dom
Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Vous devez identifier le lieu où se trouve votre dossier à l'aide de cette page.
La démarche à faire dépend du lieu où se trouve votre dossier :
Soit au Bureau des Anciens de la Légion Etrangère
Soit au Bureau des Anciens de la Légion Etrangère
Vous devez utiliser ce formulaire :
Vous devez l'envoyer au Bureau des anciens de la Légion étrangère :
Soit au Centre des archives du personnel militaire de Pau
Soit au Centre des archives du personnel militaire de Pau
Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :