Guide des démarches en ligne
Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?
À partir de 16 ans, vous devez faire votre recensement citoyen, puis participer à la JDC. Jusqu'à votre 25e anniversaire, vous devez attester de votre situation au regard de cette obligation, lorsque vous voulez vous inscrire à certains examens (BEP, baccalauréat, permis de conduire...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française. Selon votre situation, le justificatif à fournir varie. Nous vous expliquons.
Les règles sont différentes selon que vous avez fait la JDC en France ou à l'étranger :
JDC en France
À l'issue de la JDC, un certificat individuel de participation à la JDC vous est remis.
À savoir
Selon votre situation, une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC ou une attestation provisoire prévoyant le report de votre JDC peut vous être remise.
Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat individuel de participation à la JDC, ou bien encore s'il est détérioré, vous pouvez demander une attestation de situation administrative à votre CSNJ.
Vous pouvez faire votre demande :
Par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
Ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).
Où s'informer ?
Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) (Site internet)À noter
À partir de l'âge de 25 ans, l'attestation de situation administrative n'est plus délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :
Avant 17 ans
Avant 17 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
De 17 à 24 ans
De 17 à 24 ans
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
À partir de 25 ans
À partir de 25 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Le justificatif à fournir pour vous inscrire aux examens (BEP, baccalauréat...) ou aux concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :
Avant 18 ans
Avant 18 ans
Vous devez présenter l'un des documents suivants :
De 18 à 24 ans
De 18 à 24 ans
Vous devez présenter un des documents suivants :
À partir de 25 ans
À partir de 25 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
JDC depuis l'étranger
À l'issue de la JDC, un certificat individuel de participation à la JDC vous est remis.
À savoir
Selon votre situation, une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC ou une attestation provisoire prévoyant le report de votre JDC peut vous être remise.
Vous devez demander une attestation de situation administrative au CSNJ de Perpignan.
Vous pouvez faire votre demande :
Par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
Ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).
Où s'informer ?
CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger
CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger (Site internet)À noter
À partir de l'âge de 25 ans, l'attestation de situation administrative n'est plus délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :
Avant 17 ans
Avant 17 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
De 17 à 24 ans
De 17 à 24 ans
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
À partir de 25 ans
À partir de 25 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Le justificatif à fournir pour vous inscrire aux examens (BEP, baccalauréat...) ou aux concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :
Avant 18 ans
Avant 18 ans
Vous devez présenter l'un des documents suivants :
De 18 à 24 ans
De 18 à 24 ans
Vous devez présenter un des documents suivants :
À partir de 25 ans
À partir de 25 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Textes de référence
Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11Articles R112-7 à R112-9 (attestation, régularisation de la situation, etc.)
Instruction du 15 septembre 2017 relative à l'exemption médicale de participation à la JDC