Guide des démarches en ligne
Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO)
Permet à tout employeur de déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail :
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
Rupture conventionnelle collective (RCC)
Bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, GPEC)
Licenciements économiques (hors PSE)
Pour accéder à ce téléservice, vous devez vous munir de vos identifiants.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Congé de mobilité d'un salarié
Licenciement économique : obligations de l'employeur
Licenciement économique collectif : information et consultation obligatoires
Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ?
Licenciement économique dans une entreprise en redressement judiciaire : quelle est la procédure ?
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique