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Taux de TVA dans le secteur agricole
Différents taux de TVA sont applicables dans le secteur agricole. Nous vous les présentons dans cette fiche.
France métropolitaine
France métropolitaine
Il s'agit de tous les produits du règne animal et du règne végétal, vivants ou morts, transformés ou non, issus de ces productions. Cela concerne également la chasse et la pêche, la conchyliculture (coquillage), l'astaciculture (écrevisses), la pénéiculture (crustacés), la coraliculture (corail) ou l'algoculture (algues).
Les sous-produits du règne animal et végétal obtenus au stade de la production agricole sont également concernés. Il s'agit par exemple du lait, de morceaux d'animaux morts, etc.
Le taux de TVA appliqué à ces produits est de 5,5 %.
Corse
Corse
Il s'agit de tous les produits du règne animal et du règne végétal, vivants ou morts, transformés ou non, issus de ces productions. Cela concerne également la chasse et la pêche, la conchyliculture (coquillage), l'astaciculture (écrevisses), la pénéiculture (crustacés), la coraliculture (corail) ou l'algoculture (algues).
Les sous-produits du règne animal et végétal obtenus au stade de la production agricole sont également concernés. Il s'agit par exemple du lait, de morceaux d'animaux morts, etc.
Le taux de TVA appliqué à ces produits est de 2,1 %.
Martinique, Guadeloupe, La Réunion
Martinique, Guadeloupe, La Réunion
Il s'agit de tous les produits du règne animal et du règne végétal, vivants ou morts, transformés ou non, issus de ces productions. Cela concerne également la chasse et la pêche, la conchyliculture (coquillage), l'astaciculture (écrevisses), la pénéiculture (crustacés), la coraliculture (corail) ou l'algoculture (algues).
Les sous-produits du règne animal et végétal obtenus au stade de la production agricole sont également concernés. Il s'agit par exemple du lait, de morceaux d'animaux morts, etc.
Le taux de TVA appliqué à ces produits est de 2,1 %.
France métropolitaine
France métropolitaine
Les prestations de service agricoles sont, en général, soumises à la TVA à 20 %. Il s'agit par exemple des prestations de service suivantes :
En revanche, les prestations de service qui correspondent à du travail à façon sont soumises au taux de TVA qui s'applique au produit obtenu. Il s'agit par exemple des travaux suivants :
Les travaux forestiers bénéficient d'un taux de TVA égal à 10 %. Il s'agit par exemple des travaux suivants :
Les travaux d'entretien des sentiers forestiers et les travaux de prévention des incendies de forêt menés par des associations syndicales autorisées sont également concernés par ce taux de TVA.
Corse
Corse
Les prestations de service agricoles sont, en général, soumises à la TVA à 20 %. Il s'agit par exemple des prestations de service suivantes :
En revanche, les prestations de service qui correspondent à du travail à façon sont soumises au taux de TVA qui s'applique au produit obtenu. Il s'agit par exemple des travaux suivants :
Les travaux sylvicoles et d'exploitation forestière réalisés pour un exploitant agricole sont quant à eux soumis à la TVA à 2,1 %. Les travaux d'entretien des sentiers forestiers et les travaux de prévention des incendies de forêt menés par des associations syndicales autorisées sont également concernés par ce taux de TVA.
Les travaux forestiers bénéficient d'un taux de TVA égal à 2,1 %. Il s'agit par exemple des travaux suivants :
Les travaux d'entretien des sentiers forestiers et les travaux de prévention des incendies de forêt menés par des associations syndicales autorisées sont également concernés par ce taux de TVA.
Martinique, Guadeloupe, La Réunion
Martinique, Guadeloupe, La Réunion
Les prestations de service agricoles sont, en général, soumises à la TVA à 8,5 %. Il s'agit par exemple des prestations de service suivantes :
En revanche, les prestations de service qui correspondent à du travail à façon sont soumises au taux de TVA qui s'applique au produit obtenu. Il s'agit par exemple des travaux suivants :
Les travaux forestiers bénéficient d'un taux de TVA égal à 2,1 %. Il s'agit par exemple des travaux suivants :
Les travaux d'entretien des sentiers forestiers et les travaux de prévention des incendies de forêt menés par des associations syndicales autorisées sont également concernés par ce taux de TVA.
France métropolitaine
France métropolitaine
La livraison des produits suivants est soumise à la TVA à 10 % :
Les autres opérations sont soumises à la TVA à 20 %.
Corse
Corse
La livraison des produits suivants est soumise à la TVA à 10 % :
Les autres opérations sont soumises à la TVA à 20 %.
Martinique, Guadeloupe, La Réunion
Martinique, Guadeloupe, La Réunion
La livraison des produits suivants est soumise à la TVA à 2,1 % :
Les autres opérations sont soumises à la TVA à 8,5 %.
Les produits fertilisants permettent d'améliorer ou d'assurer la nutrition des végétaux et les propriétés physiques, chimiques ou biologiques des sols (engrais, amendement...).
Les produits phytopharmaceutiques servent à détruire les végétaux ou organismes néfastes pour la production agricoles. Ils font partie de la famille des pesticides.
France métropolitaine
France métropolitaine
Ces produits sont soumis à la TVA à 10 %.
Corse
Corse
Ces produits sont soumis à la TVA à 2,1 %.
Guadeloupe, Martinique, La Réunion
Guadeloupe, Martinique, La Réunion
Ces produits soumis à la TVA à 2,1 %.
Textes de référence
Code général des impôts : article 50 duodeciesListe des produits exonérés de TVA en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion
Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bisTaux de TVA en France
Code général des impôts : articles 294 à 296 terTaux de TVA en Martinique, Guadeloupe, La Réunion
Code général des impôts : article 297Taux de TVA en Corse