À compter de la date de votre début d'activité, vous devez payer des cotisations sociales à l'Urssaf.

Ces cotisations sont obligatoirement payées en ligne. Vous pouvez choisir de payer de l'une des façons suivantes :

• Soit chaque mois. Le paiement mensuel s’effectue le 5 de chaque mois (ou le 20 sur option) par prélèvement automatique.

• Soit chaque trimestre. Le paiement trimestriel s’effectue par prélèvement automatique, par télépaiement ou par carte bancaire. Les cotisations sont à payer pour les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.

Comment sont calculées vos cotisations sociales ?

Les cotisations sociales sont calculées sur la base de votre revenu d’activité non salariée.

Lorsque vous débutez votre activité, ce revenu n’est pas connu. Ainsi au titre des 2 premières années d’activité, les cotisations sont donc calculées, à titre provisoire, le temps que vous réalisiez votre première déclaration de revenus, sur une base forfaitaire identique à l’ensemble des travailleurs indépendants.

Pour en savoir plus sur la protection sociale des travailleurs indépendanrts, vous pouvez consulter

Ces cotisations seront ensuite régularisées en fonction des revenus réels déclarés l’année suivante.

Les cotisations et contributions sociales sont ensuite calculées (et régularisées) sur la base de vos revenus d’activité non salariée déclarés chaque année.

Vous devez déclarer votre revenu professionnel sur les site impots.gouv.fr.

Service en ligne / Formulaires : Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) - Cliquez-ici

Après prise en compte des éléments déclarés, vous recevez un nouvel échéancier comprenant les éléments suivants :

• Vos cotisations définitives de l'année pour laquelle vous avez déclarez (revenus 2024 déclarés en 2025)

• Le recalcul du montant de vos cotisations pour l'année en cours, calculées sur le revenu de l'année précédente

• À titre d’information, les montants des premières échéances provisionnelles pour l'année prochaine.

À savoir

Dans le cas où ce montant serait éloigné de votre réel revenu, il est recommandé de réaliser une « estimation de revenus ». Il s’agit d’un service proposé par l’Urssaf qui permet de recalculer vos cotisations sur le montant de revenus que vous renseignez.

Cette démarche permet d’éviter une régularisation de cotisations importante l’année suivante.

Pour en savoir plus sur a réévaluation du montant des cotisations et contributions sociales, vous pouvez consulter la fiche dédiée.

Quelles sont les prises en charge de cotisations par la CPAM ?

En adhérant à la convention collective conclue entre leur profession et l’Assurance maladie, les PAMC bénéficient d’une participation de l’Assurance maladie à certaines cotisations sociales sur la base du revenu de l’activité conventionnée. Cette participation peut être partielle ou totale, cela dépend de la convention de votre profession.

Exemple

Pour un médecin conventionné de secteur 1, le taux de cotisation maladie est de 6,5 %. Dans le cas où celui-ci n’a que des revenus conventionnés, la CPAM prend en charge 6,4 % de cette cotisation, il ne reste donc que 0,10 % à charge du professionnel. En revanche, pour les revenus non conventionnés, c’est le taux de 6,5 % qui est appliqué.

Cette participation peut être totalement ou partiellement annulée en cas de fraude. Cela signifie que le professionnel de santé doit rembourser cette participation lorsqu'il a fait l'objet d'une pénalité financière ou d'une condamnation notamment pour les faits suivants : faux et usage de faux, falsification, escroquerie à la sécurité sociale, facturation répétée d'actes ou prestations non réalisés, de produits ou matériels non délivrés ou tout autre manquement aux règles de prise en charge d’un acte, d’une prestation ou d’un produit de santé.

Quelles sont les cotisations sociales à payer ?

Les sommes collectées par les Urssaf sont reversées aux caisses de protection sociale.

Elles sont destinées, notamment, à financer les prestations offertes par le régime général : remboursement des soins médicaux, versement des indemnités accidents du travail, prestations famille et retraite.

• Cotisation d’assurance maladie (AM) : La cotisation d’assurance maladie-maternité finance les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale.

• Cotisation d’allocations familiales (AF) : Cette cotisation est destinée au financement des prestations versées par les caisses d’allocations familiales.

• Contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : Les recettes issues de la CSG financent les régimes d’assurance maladie, les prestations familiales, le fonds de solidarité vieillesse et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) a été créée pour financer la caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).

• Cotisation d'indemnités journalières (IJ) : Il existe un dispositif d’indemnités journalières maladie en cas d’arrêt de travail pour les praticiens et auxiliaires médicaux, entre les 3e et 90e jours d’arrêt.

• Contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps) : Les professions libérales de santé sont représentées par des unions régionales des professionnels de santé qui contribuent à l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé au niveau régional, notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre. Ces unions sont financées par la Curps, qui est due uniquement par les professionnels de santé installés.

• Contribution à la formation professionnelle (CFP) : cette contribution finance des actions de formation, pour les médecins libéraux via le Fonds D'assurance Formation De La Profession Médicale (FAF-PM) et pour les autres professions PAM via le Fond Interprofessionnel de Formation des Professions libérales (FIF PL).

• Cotisation à l’assurance volontaire accident de travail/maladie professionnelle (AVAT) : Cette cotisation facultative couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet. Elle est à souscrire auprès de votre CPAM puis recouvrée par l’Urssaf.

• Cotisations retraite : Dans le régime classique l’Urssaf n’appelle pas les cotisations retraites ; celles-ci seront appelées par la caisse retraite correspondante à votre profession : CARPIMKO, CARMF, CARCDSF. Dans le cadre de l’offre simplifiée pour les médecins remplaçants, le taux de cotisation inclus les cotisants CARMF.

À savoir

L’affiliation au risque accident du travail/maladie professionnelle (assurance volontaire individuelle AT/MP) est facultative mais fortement recommandée. Cette assurance est à souscrire auprès de votre CPAM.

Les cotisations sont forfaitaires selon un montant que vous choisissez, en fonction de vos revenus. Elles sont ensuite à payer auprès de l’Urssaf.