Vous pensez à devenir ou vous êtes un micro-entrepreneur et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'un régime simplifié pour le calcul et le paiement de vos cotisations sociales.
Vos cotisations sont calculées selon un pourcentage fixe appliqué à votre chiffre d'affaires. Ce pourcentage est un forfait qui inclut l'ensemble des cotisations et contributions sociales.
Les cotisations sociales sont calculées tous les mois ou tous les trimestres en fonction du chiffre d'affaires ou des recettes réalisées le mois ou le trimestre précédent.
Vous devez déclarer votre chiffres d'affaires et payer vos cotisations auprès de l'Urssaf.
La déclaration est à effectuer en ligne chaque mois ou trimestre selon l'option que vous avez choisie :
Service en ligne / Formulaires : Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié) - Cliquez-ici
Quel est le taux applicable ?
Le taux est différent selon la nature de l'activité exercée :
Activité de vente de marchandises et fourniture de logement (sauf location d'habitation meublée et logement meublé de tourisme)
Activité de vente de marchandises et fourniture de logement (sauf location d'habitation meublée et logement meublé de tourisme)
Le montant de vos cotisations sociales est égal à 12,3 % de votre chiffre d'affaires.
Si vous avez opté pour le versement libératoire de l'impôt, l'Urssaf collecte votre impôt et vos cotisations sociales, le taux appliqué est alors de 13,3 %. Vous devez toujours faire votre déclaration de chiffre d'affaires soit tous les mois soit tous les trimestres.
Activité de location d'habitation meublée
Activité de location d'habitation meublée
Le montant de vos cotisations sociales est égal à 21,2 % de votre chiffre d'affaires.
Activité de location de logements meublés de tourisme
Activité de location de logements meublés de tourisme
Le montant de vos cotisations sociales est égal à 6 % de votre chiffre d'affaires.
Activité de prestation de services (BIC)
Activité de prestation de services (BIC)
Le montant de vos cotisations sociales est égal à 21,2 % de votre chiffre d'affaires.
Si vous avez opté pour le versement libératoire de l'impôt, l'Urssaf collecte votre impôt et vos cotisations sociales, le taux appliqué est alors de 22,9 %. Vous devez toujours effectuer votre déclaration de chiffre d'affaires tous les mois ou tous les trimestres.
Activité libérale hors Cipav (BNC)
Activité libérale hors Cipav (BNC)
Le montant des cotisations sociales pour les activités libérales hors Cipav est égal à 24,6 % du chiffre d'affaires.
Si vous avez opté pour le versement libératoire de l'impôt, l'Urssaf collecte votre impôt et vos cotisations sociales, le taux appliqué est alors de 26,8 %. Vous devez toujours effectuer votre déclaration de chiffre d'affaires tous les mois ou tous les trimestres.
Activité libérale relevant de la Cipav (BNC)
Activité libérale relevant de la Cipav (BNC)
Le montant des cotisations sociales pour les activités libérales relevant de la Cipav est égal 23,2 % du chiffre d'affaires.
Si vous avez opté pour le versement libératoire de l'impôt, l'Urssaf collecte votre impôt et vos cotisations sociales, le taux appliqué est alors de 25,4 %. Vous devez toujours effectuer votre déclaration de chiffre d'affaires tous les mois ou tous les trimestres.
Vous pouvez estimer le montant de vos cotisations sociales à l'aide du simulateur suivant :
Service en ligne / Formulaires : Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur - Cliquez-ici
Que se passe-t-il si votre chiffre d'affaires est égal à 0 € ?
Lorsque votre chiffre d'affaires est égal à 0 €, vous n'avez pas de cotisations sociales à payer.
Vous pouvez cependant demander à ce que vos cotisations sociales ne soient pas inférieures au montant minimal des cotisations sociales. Cette option vous permet de continuer à bénéficier des garanties liées au paiement de vos cotisations malgré un chiffre d'affaires nul.
Cette demande est à faire par courrier auprès de l'Urssaf avant l'une des dates suivantes selon votre situation :
Au plus tard le 31 décembre de l'année précédent celle pour laquelle vous souhaitez que l'option soit appliquée
Si vous débutez votre activité au plus tard le dernier jour du 3e mois suivant la création de votre entreprise
Où s'informer ?
Joindre un conseiller Urssaf par mail
Joindre un conseiller Urssaf par mail (Site internet)
Pour renoncer à l'option, vous devez en faire la demander par courrier à l'Urssaf avant le 31 décembre de l'année précédent l'année pour laquelle vous ne souhaitez plus que l'option s'applique.
Quelles cotisations sociales payez-vous ?
Les cotisations et contributions sociales comprises dans le taux appliqué à votre chiffre d'affaires sont les suivantes :
Assurance maladie et maternité
Indemnités journalières
Retraite de base (Cipav)
Retraite complémentaire (Cipav)
Assurance invalidité, décès
Allocations familiales
Formation professionnelle
CSG/CRDS
Les cotisations et contributions sociales sont calculées sur les revenus suivants :
Salaires
Indemnités
Prestations sociales complémentaires
Revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident du travail
Prestations familiales « extralégales » (vous décidez d'accorder à vos salariés des compléments aux avantages prévus par la sécurité sociale)
Avantages en espèces servis par le comité social et économique (CSE)
Avantages en nature tels que nourriture et logement, mise à disposition de véhicule professionnel pour un usage privé
Les cotisations sociales sont dues par l'employeur et par le salarié.
C'est l'employeur qui retient le montant des cotisations sociales chaque mois sur la paie de ses salariés.
Il doit ensuitedéclarer et verser ces cotisations sociales à l'aide de la déclaration sociale nominative (DSN) au plus tard le 15 du mois suivant celui de la période d'emploi considérée lorsqu'il embauche moins de 11 salariés :
Service en ligne / Formulaires : Déclaration sociale nominative (DSN) - Cliquez-ici
L'employeur a la possibilité d'opter pour la déclaration sociale nominative trimestrielle. La déclaration et le versement des cotisations sociales devront être faites au plus tard le 15 du premier mois du trimestre suivant.
Les cotisations et contributions sociales dues sont les suivantes :
Cotisation Apec
Cotisation d'allocations familiales
Cotisation de sécurité sociale assurance maladie, maternité, invalidité et décès
Contribution solidarité d'autonomie (CSA)
Cotisation d'accidents du travail
Versement au fonds national d'aide au logement (FNAL)
Cotisation AGS
Forfait social
Versement transport
En plus de ces cotisations sociales, il y a des cotisations salariales qui sont directement prélevées sur le salaire brut du salarié.
Ces cotisations regroupent l'assurance vieillesse, la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), la cotisations chômage et la cotisations de retraite complémentaire.
Vous pouvez faire une estimation du montant des cotisations sociales que vous devrez payer lors de l'embauche d'un salarié :
Service en ligne / Formulaires : Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir - Cliquez-ici
