Guide des démarches en ligne
Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?
La publicité est une inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. On parle de publicité extérieure lorsqu'elle est visible depuis une voie ouverte à la circulation publique (route, autoroute, chemin, réseau ferré, etc.).
Une publicité ne peut pas être installée à n'importe quel endroit. La réglementation varie selon que son installation est envisagée en agglomération ou en dehors de celle-ci.
En agglomération
En agglomération
À l'intérieur des agglomérations, la publicité est admise.
Par exception, la publicité est interdite aux endroits suivants :
De plus, la publicité lumineuse est interdite dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants. Elle est aussi interdite en agglomération, peu importe le nombre d'habitants, lorsqu'elle est apposée sur un véhicule servant de support publicitaire.
Enfin, lorsqu'elle est non lumineuse et installée au sol, la publicité est également interdite dans les lieux suivants :
Hors agglomération
Hors agglomération
En dehors des agglomérations, la publicité est interdite.
Par exception, elle est autorisée à l'intérieur des lieux suivants :
Où s'informer ?
Mairie
Mairie (Site internet)Où s'informer ?
Préfecture
Préfecture (Site internet)Textes de référence
Code de l'environnement : articles L581-1 à L581-45Publicité extérieure (partie législative)
Code de l'environnement : articles R581-1 à R581-88Publicité extérieure (partie réglementaire)
Code de la route : articles R418-1 à R418-9Circulation routière et publicité