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Guide des démarches en ligne

Artiste-auteur : affiliation et régime social

En tant qu'artiste-auteur, vous percevez des revenus artistiques associés à la création d'œuvres de l'esprit, que ce soit dans la branche des écrivains, des compositeurs de musique, des arts graphiques et plastiques, du cinéma et de l'audiovisuel, de la photographie, ou même du logiciel.

À ce titre, vous bénéficiez d'un régime social particulier.

La majorité des revenus de l'artiste-auteur est soumise au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs. Il est nécessaire de distinguer les revenus principaux et les revenus accessoires.

Tous les revenus issus de l'activité artistique d'un auteur relèvent du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs. Cela comprend les revenus tirés des activités suivantes :

  • Exercice ou cession de droits d'auteurs : vous pouvez tirer une rémunération en contrepartie de l'exploitation de votre œuvre dans le cadre de sa reproduction ou de sa représentation

  • Vente ou location d'œuvres originales, y compris les recettes issues de la recherche de financement participatif en contrepartie d'une œuvre de valeur équivalente

  • Vente d'exemplaires de l'œuvre dont vous assurez vous-même la reproduction ou la diffusion (auto-diffusion ou auto-édition)

  • Remise d'un prix pour une œuvre : dans le cadre d'un concours par exemple

  • Attribution de bourses ayant pour objet la conception, la réalisation d'une œuvre ou la réalisation d'une exposition, la participation à un concours ou la réponse à des commandes et appels à projets publics ou privés (bourses de recherche, bourses de création, bourses de production, bourses de résidence, etc.)

  • Résidences de conception ou de production d'œuvres

  • Participation à un jury avec un travail de sélection ou de présélection en vue de l'attribution d'un prix ou d'une récompense à un artiste-auteur

  • Lecture publique d'une ou plusieurs de vos œuvres

  • Présentation orale ou écrite d'une ou plusieurs de vos œuvres, y compris la présentation du processus de création

  • Dédicace assortie de la création d'une œuvre

  • Conception et animation d'une collection éditoriale originale.

Les revenus accessoires sont des rémunérations tirées d’activités exercées dans le prolongement d’une activité artistique. Ces revenus sont également soumis au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.

Les revenus accessoires sont les revenus tirés des activités suivantes :

  • Rencontres publiques et débats sans lien avec votre œuvre : aucune lecture, aucune présentation de l’œuvre ou de son processus créatif et aucune dédicace créative

  • Cours donnés dans votre atelier ou transmission de votre savoir-faire à vos pairs

  • Ateliers artistiques ou d'écriture

  • Participation à la conception, au développement ou à la mise en forme de l'œuvre d'un autre artiste-auteur qui ne constitue pas un acte de création originale

  • Participation à des instances de gouvernance dans son champ professionnel (ex : participation à un conseil d'administration de l'Ircec ou de la SSAA).

Les rémunérations accessoires doivent être déclarées distinctement des autres revenus dans votre déclaration sociale annuelle. De plus, l’artiste-auteur doit au préalable avoir perçu et déclaré un revenu artistique principal sur l'année en cours ou une des 2 années précédentes.

À noter

À partir du 25 avril 2024, vous devrez renseigner dans l’étape 2 de votre déclaration, vos revenus (principaux et accessoires) ainsi que la nature de l’œuvre associée, à partir d’une liste déroulante. L'Urssaf vous explique comment déclarer vos différents types de revenus.

Les revenus accessoires relèvent du régime de sécurité sociale des auteurs dans la limite d'un plafond, c'est-à-dire, 1200 fois le smic horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours. En effet, le montant annuel des revenus accessoires perçus ne doit pas excéder 14 256 € en 2025. Les indemnités perçues pour la participation à des instances de gouvernance ne sont pas incluses au calcul.

Si le plafond est dépassé, les revenus accessoires seront soumis au régime des travailleurs indépendants, et ce à partir du 1er euro de la part excédant ce plafond.

En tant qu'artiste-auteur, vous êtes affilié à la Sécurité sociale des artistes-auteurs dès votre déclaration d'activité ou dès qu'un tiers (ex : éditeur, producteur, organisme de gestion collective) vous a versé des droits d'auteur.

La Sécurité sociale des artistes-auteurs vous accompagne et vous informe sur vos droits et démarches en matière de protection sociale, de prestations et d'aides.

Où s'informer ?

Sécurité sociale des artistes-auteurs (Agessa et Maison des artistes)

Du lundi au vendredi : de 9h à 17h

0 806 804 208 (prix d'un appel local)

http://www.secu-artistes-auteurs.fr/contact

60 rue du Faubourg Poissonnière

75010 Paris

Concrètement, après votre déclaration de début d'activité ou le précompte d'un tiers, la Sécurité sociale des artistes-auteurs vérifie dans un délai de 2 mois que votre activité entre dans le champ de l'artiste-auteur. Si c'est bien le cas, vous recevrez un courrier qui atteste de votre affiliation au régime.

En tant qu'artiste-auteur, la déclaration de vos revenus artistiques et le paiement de vos cotisations et contributions sociales s'effectuent uniquement auprès de l'Urssaf Limousin.

Chaque année, vous devez déclarer vos revenus artistiques de l'année passée auprès de l'Urssaf Limousin. Quelle que soit votre situation, cette déclaration sociale est indispensable. Elle est utilisée par l'Urssaf pour le calcul de votre assiette sociale et l'ouverture de vos droits sociaux.

Votre déclaration sociale doit toujours être en cohérence avec votre déclaration fiscale aux impôts.

En 2025, vous avez jusqu’au 30 juin 2025 pour déclarer les revenus perçus en 2024, depuis votre espace personnel.

Service en ligne / Formulaires : Urssaf Limousin (Artistes-auteurs) - Cliquez-ici

À noter

Depuis le 25 avril 2024, vous devez renseigner dans l’étape 2 de votre déclaration, vos revenus (principaux et accessoires) ainsi que la nature de l’œuvre associée, à partir d’une liste déroulante. L'Urssaf vous explique comment déclarer vos différents types de revenus.

Les modalités de déclaration et de calcul de l'assiette sociale varient selon votre régime fiscal : bénéfices non commerciaux (BNC) et/ou traitements et salaires (TS). Seuls les droits d'auteur versés par des tiers (éditeur, producteur, organisme de gestion collective) peuvent être déclarés en traitements et salaires.

Vous déclarez en BNC

Vous déclarez en BNC

C'est vous qui versez vos cotisations et contributions sociales à l'Urssaf tous les 3 mois (les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre).

Pour en attester auprès des tiers (éditeurs, producteurs, organismes de gestion collective), l'Urssaf vous remet ensuite un certificat administratif. Vous devez remettre une copie de ce document à chacun des tiers.

Si vous êtes en micro-BNC, votre assiette sociale correspond au montant de votre chiffre d'affaires déclaré à l'Urssaf. Un abattement de 34 %, puis une majoration de 15 % sont appliqués.

Si vous êtes en BNC (déclaration contrôlée), votre assiette sociale correspond au montant de votre bénéfice (ou de votre déficit) déclaré à l'Urssaf. Une majoration de 15 % à votre bénéfice est appliquée.

Vous déclarez en TS

Vous déclarez en TS

Les tiers (éditeurs, producteurs, organismes de gestion collective) précomptent les cotisations sociales lors de la rémunération et reversent les sommes directement à l'Urssaf.

Concrètement, le précompte correspond à la retenue effectuée sur votre rémunération par le tiers qui se charge de payer vos charges sociales pour votre compte. À ce titre, le tiers vous remet une certification de précompte de cotisations que vous devez conserver.

En traitements et salaires, votre assiette sociale correspond au montant brut hors taxes de vos revenus déclaré à l'Urssaf.

Les 2 (BNC + TS)

Les 2 (BNC + TS)

Pour les revenus déclarés fiscalement en traitements et salaires, les tiers (éditeurs, producteurs, organismes de gestion collective) précomptent les cotisations et contributions sociales lors de la rémunération et reversent les sommes directement à l'Urssaf.

Concrètement, le précompte correspond à la retenue effectuée sur votre rémunération par le tiers qui se charge de payer vos charges sociales pour votre compte. À ce titre, le tiers vous remet une certification de précompte de cotisations que vous devez conserver.

En traitements et salaires, votre assiette sociale correspond au montant brut hors taxes de vos revenus déclaré à l'Urssaf.

En parallèle, pour les revenus déclarés fiscalement sous le régime des bénéfices non commerciaux (BNC), c'est vous qui versez vos cotisations et contributions sociales à l'Urssaf tous les 3 mois (les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre).

Pour en attester auprès des tiers (éditeurs, producteurs, organismes de gestion collective), l'Urssaf vous remet ensuite un certificat administratif. Vous devez remettre une copie de ce document à chacun des tiers.

Si vous êtes en micro-BNC, votre assiette sociale correspond au montant de vos recettes déclaré à l'Urssaf. Un abattement de 34 %, puis une majoration de 15 % sont appliqués.

Si vous êtes en BNC (déclaration contrôlée), votre assiette sociale correspond au montant de votre bénéfice (ou de votre déficit) déclaré à l'Urssaf. Une majoration de 15 % à votre bénéfice est appliquée.

Ainsi, votre assiette sociale globale d'artiste-auteur correspond à la somme des 2 assiettes sociales (BNC + TS).

Une fois votre assiette sociale déterminée, le montant des cotisations à payer est calculé après application des taux aux revenus de chaque année :

Revenus 2024

Revenus 2024

Pour les revenus de l'année 2024, les taux applicables sont les suivants :

Revenus 2025

Revenus 2025

Pour les revenus de l'année 2025, les taux applicables sont les suivants :

Les artistes-auteurs sont affiliés au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, rattaché au régime général.

Cette affiliation vous permet de bénéficier des mêmes prestations d'assurances sociales que les salariés.

En revanche, vous êtes soumis à la protection sociale des non-salariés en matière d'accidents du travail ou d'assurance chômage.

Vous bénéficiez également d'un régime de retraite complémentaire spécifique.

Vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de soins du fait de l'exercice d'une activité professionnelle sur le territoire français.

Vous bénéficiez également d'indemnités journalières en cas d'interruption de votre activité (pour cause de maladie, maternité/paternité ou invalidité), à condition d'être à jour dans le paiement de vos cotisations. Vous devez aussi justifier de revenus au moins égaux, au cours d'une année civile, à 7 128 €.

Le statut d'artiste-auteur ne vous permet pas l'accès aux allocations chômage, vos revenus n'étant pas assimilés à des salaires. Cependant, si vous en remplissez les conditions, vous pouvez bénéficier de l'allocation des travailleurs indépendants.

L'affiliation au régime général en tant qu'artiste-auteur, quelle que soit la branche professionnelle, entraîne l'affiliation à un ou plusieurs régimes de retraite complémentaire gérés par l'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC).

Tous les artistes-auteurs sont affiliés à un régime commun : le régime des artistes-auteurs professionnels (RAAP), à condition que leurs revenus artistiques perçus au cours de l'année civile précédente (l'année N –1) ont été au moins égaux à 10 485 €.

En dessous de ce seuil, l'affiliation au RAAP est facultative et s'effectue sur demande de l'artiste-auteur.

Selon la nature de votre activité, vous relevez également de l'un des régimes suivants :

  • Régime des auteurs et compositeurs dramatiques (RACD) : dès le 1er euro de droits d'auteur perçu via une activité liée à l'audiovisuel ou le spectacle vivant.

  • Régime des auteurs et compositeurs lyriques (RACL) : pour les auteurs et compositeurs d'œuvres musicales et les dialoguistes de doublage ayant atteint le seuil d'affiliation. Pour cotiser au RACL en 2025, vos droits d'auteur de 2024 doivent avoir atteint 3 139,08 €.

L'IRCEC met à votre disposition un outil pour déterminer selon votre activité à quel(s) régime(s) de retraite complémentaire vous êtes affilié.

À noter

Vous pouvez également consulter un guide de la retraite complémentaire des artistes-auteurs.

Où s'informer ?

Urssaf Limousin (Artistes-auteurs)

https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil

Urssaf Limousin

Pôle artistes-auteurs - TSA 70009

93517 MONTREUIL CEDEX

Où s'informer ?

Sécurité sociale des artistes-auteurs (Agessa et Maison des artistes)

Du lundi au vendredi : de 9h à 17h

0 806 804 208 (prix d'un appel local)

http://www.secu-artistes-auteurs.fr/contact

60 rue du Faubourg Poissonnière

75010 Paris

Où s'informer ?

Retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (Ircec)

Retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (Ircec) (Site internet)

Textes de référence

Code de la sécurité sociale : article L382-1Affiliation obligatoire des artistes-auteurs au régime général de sécurité sociale

Code de la sécurité sociale : article L382-4Précompte par le tiers

Code de la sécurité sociale : article R382-1Activités soumises au régime de l'artiste-auteur

Code de la sécurité sociale : article R382-1-1Revenus artistiques principaux

Code de la sécurité sociale : article R382-1-2Revenus artistiques accessoires

Code de la sécurité sociale : article R382-28Déclaration sociale annuelle de revenus à l'Urssaf

Code de la sécurité sociale : article R382-29Paiement trimestriel des cotisations sociales à l'Urssaf

Instruction interministérielle du 12 janvier 2023 relative aux revenus tirés d'activités artistiques

Questions - Réponses

Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?