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Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative (Formulaire 15878*03)
Permet de contester votre omission ou radiation des listes électorales, prononcée à tort à votre encontre (par exemple : demande d'inscription déposée dans les temps mais non traitée par l'administration, radiation des listes par le maire sans en avoir été averti).
Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'intérieur
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
Que faire en cas de refus d'inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ?