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Guide des démarches en ligne

Dissolution d'une fondation d'entreprise

Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de dissolution d'une fondation d'entreprise.

À adresser à la Direction de l'information légale et administrative (Dila).

Accéder au service en ligneDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre