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Guide des démarches en ligne



Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit (Formulaire 10011*07)

Tout médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien ayant constaté un effet indésirable grave ou inattendu susceptible d'être dû à un médicament, qu'il l'ait ou non prescrit ou délivré, doit en faire la déclaration immédiate au centre régional de pharmacovigilance.

Accéder au service en ligneMinistère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :