Guide des démarches en ligne
» Accueil particuliers
» Services en ligne et formulaires
» Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État
Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État (Formulaire 11846*02)
Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'intérieur