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Guide des démarches en ligne



Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires (Formulaire 15868*02)

Permet de demander une pension d'invalidité (personnes assimilées aux militaires ou victimes civiles de guerre).

Accéder au service en ligneMinistère chargé de la défense

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Carte d'invalidité de pensionné de guerre