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Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 11360*13)
En cas d'accident ayant eu lieu en dehors d'une mission et hors service (accident de la circulation, blessure au sport, agression...).
Accéder au service en ligneCaisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)