Guide des démarches en ligne
Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?
Vous souhaitez installer une caravane ou un mobil-home dans votre jardin ? Nous faisons le point sur la réglementation en vigueur et sur les éventuelles démarches à effectuer.
La caravane est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Elle conserve en permanence ses roues et sa barre de traction. Elle est immatriculée et le code de la route en autorise la circulation.
Le mobil-home est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Il conserve ses roues et sa barre de traction. Il doit avoir une carte grise pour pouvoir être remorqué, mais le code de la route interdit de le faire circuler.
Caravane
La démarche à effectuer dépend de la durée d'installation de votre caravane :
Moins de 3 mois par an
Moins de 3 mois par an
Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin moins de 3 mois par an sans autorisation d'urbanisme. Vous ne devez pas l'utiliser comme une habitation ou comme une annexe à votre logement.
Les règles locales d'urbanisme (PLU ou carte communale) peuvent imposer des restrictions particulières. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Plus de 3 mois par an
Plus de 3 mois par an
Cas général
Cas général
Sur internet
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Vous devez déposer votre DP à la mairie en utilisant le formulaire suivant :
À Paris
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Attention
Si vous installez sur votre terrain une caravane dont vous avez retiré les moyens de mobilité (roues, barre de traction), vous devez déposer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie comme pour une construction.
Mobil-home
La réglementation qui s'applique est différente selon que vous conservez ou que vous retirez les roues et la barre de traction de votre mobil-home.
Mobil-home de loisirs (avec moyens de déplacement)
Mobil-home de loisirs (avec moyens de déplacement)
Il est interdit d'installer un mobil-home de loisirs dans son jardin.
Le mobil-home est admis sur les terrains d'accueil adaptés suivants :
Mobil-home ayant perdu ses moyens de déplacement
Mobil-home ayant perdu ses moyens de déplacement
Jusqu'à 20 m²
Jusqu'à 20 m²
Cas général
Cas général
Sur internet
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Vous devez déposer votre DP à la mairie en utilisant le formulaire suivant :
À Paris
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Plus de 20 m²
Plus de 20 m²
Cas général
Cas général
Sur internet
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
À Paris
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Où s'informer ?
Mairie
Pour obtenir un complément d'information sur un dossier
Mairie (Site internet)Où s'informer ?
Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)
Pour obtenir un complément d'information sur un dossier déposé à Paris
Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) (Site internet)Textes de référence
Code de l'urbanisme : article R111-37Habitation légère de loisirs
Code de l'urbanisme : articles R111-41 à R111-46Résidences mobiles de loisirs
Code de l'urbanisme : article R111-47 à R111-50Caravane
Code de l'urbanisme : article R111-51Résidences démontables
Code de l'urbanisme : article R*421-1Caravane : Installation de moins de 3 mois
Code de l'urbanisme : articles *R421-23 à R*421-25Caravane : Installation de plus de 3 mois