Guide des démarches en ligne
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?
Oui, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour construire un balcon.
En fonction de la surface de votre balcon et de la zone où se situe votre projet (zone urbaine d'un plan local d'urbanisme PLU ou sites protégés), vous avez une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC) à déposer. Pour savoir dans quelle zone est votre construction, adressez vous à votre mairie :
Où s'informer ?
Mairie
Mairie (Site internet)Cas général
Suivant la zone où se situe votre projet, l'aurorisation d'urbanisme à déposer diffère.
Dans une zone urbaine d'un PLU
Dans une zone urbaine d'un PLU
Balcon de 40 m² ou moins
Balcon de 40 m² ou moins
Cas général
Cas général
Sur internet
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
À Paris
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Balcon de plus de 40 m²
Balcon de plus de 40 m²
Cas général
Cas général
Sur internet
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Maison individuelle
Maison individuelle
Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Autre construction
Autre construction
Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :
À Paris
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
En dehors d'une zone urbaine d'un PLU
En dehors d'une zone urbaine d'un PLU
Balcon de 20 m² ou moins
Balcon de 20 m² ou moins
Cas général
Cas général
Sur internet
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
À Paris
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Balcon de plus de 20 m²
Balcon de plus de 20 m²
Cas général
Cas général
Sur internet
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Maison individuelle
Maison individuelle
Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Autre construction
Autre construction
Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :
À Paris
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Secteurs protégés
Dans un site protégé, l'autorisation d'urbanisme à demander diffère selon la surface de votre balcon.
Balcon de 20 m² ou moins
Balcon de 20 m² ou moins
Cas général
Cas général
Sur internet
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
À Paris
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Balcon de plus de 20 m²
Balcon de plus de 20 m²
Cas général
Cas général
Sur internet
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
À Paris
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Où s'informer ?
Mairie
Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier
Mairie (Site internet)Où s'informer ?
Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)
Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier à Paris
Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) (Site internet)Où s'informer ?
Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
Pour des informations en architecture, en urbanisme et en environnement
Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) (Site internet)Textes de référence
Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9Travaux soumis à permis de construire
Code de l'urbanisme : article R421-11Travaux soumis à déclaration préalable en secteurs protégés
Code de l'urbanisme : article R*421-14Travaux soumis à permis de construire
Code de l'urbanisme : article R*421-17Travaux soumis à déclaration préalable