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Guide des démarches en ligne



Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?

Oui, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser une isolation thermique par l'extérieur (ITE), car vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment.

Pour réaliser une ITE, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie (ou au Basu à Paris).

À savoir

Vous avez l'obligation de faire une ITE quand vous engagez de gros travaux de rénovation tels que le ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur.

Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

Cas général

Cas général

Sur internet

Sur internet


Formulaire

Formulaire

Vous devez utiliser le formulaire suivant :



À Paris

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :


Où s'informer ?


Mairie

Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier

Mairie (Site internet)

Où s'informer ?


Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier à Paris

Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) (Site internet)

Où s'informer ?


Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)

Pour des conseils en architecture, urbanisme et environnement

Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) (Site internet)

Où s'informer ?


Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

Pour des conseils en rénovation de l'habitat

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov'.

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel