Guide des démarches en ligne
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
Oui, un salarié saisonnier bénéficie, comme tous les salariés, d'une surveillance médicale. Lorsque le salarié saisonnier travaille dans l'agriculture, il bénéficie d'un suivi médical particulier. Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certains cas. Nous faisons le point sur la réglementation.
Cas général
Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations.
Les règles diffèrent selon la durée du contrat de travail du salarié :
Le salarié est recruté pour moins de 45 jours de travail effectif
Le salarié est recruté pour moins de 45 jours de travail effectif
Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de prévention et de santé au travail (SPST).
Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratique par exemple.
Le salarié est recruté pour 45 jours ou plus de travail effectif
Le salarié est recruté pour 45 jours ou plus de travail effectif
Cas général
Cas général
Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de prévention et de santé au travail (SPST).
Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratique par exemple.
Le salarié est affecté à un poste présentant des risques particuliers
Le salarié est affecté à un poste présentant des risques particuliers
Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.
Il peut être dispensé de cet examen si les 2 conditions suivantes sont réunies :
Le salarié bénéficie des visites médicales suivantes :
Visites de préreprise et de reprise du travail
Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail
Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié).
Salarié agricole
Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations.
Les règles diffèrent selon la durée du contrat de travail du salarié :
Le salarié est recruté pour moins de 45 jours de travail effectif
Le salarié est recruté pour moins de 45 jours de travail effectif
Cas général
Cas général
Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de prévention et de santé au travail (SPST).
Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratique par exemple.
Le salarié est affecté à un poste présentant des risques particuliers
Le salarié est affecté à un poste présentant des risques particuliers
Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.
Le salarié est recruté pour 45 jours ou plus de travail effectif
Le salarié est recruté pour 45 jours ou plus de travail effectif
Le salarié est affecté à un poste présentant des risques particuliers
Le salarié est affecté à un poste présentant des risques particuliers
Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.
Oui, dans certains cas, le salarié saisonnier agricole peut être dispensé de visite médicale d'embauche.
Les cas de dispense sont différents selon que le salarié a bénéficié d'une visite d'information et de prévention ou d'un suivi individuel renforcé dans son emploi précédent :
Le salarié a bénéficié d'une visite d'information et de prévention
Le salarié a bénéficié d'une visite d'information et de prévention
Le salarié peut être dispensé de la visite d'Information et de prévention (Vip) si les 3 conditions suivantes sont réunies :
Le salarié a bénéficié d'un suivi individuel renforcé
Le salarié a bénéficié d'un suivi individuel renforcé
Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude.
Le salarié peut être dispensé de cet examen si les 3 conditions suivantes sont réunies :
Le salarié saisonnier agricole bénéficie des visites médicales suivantes :
Visites de préreprise et de reprise du travail
Visites effectuées à la demande de l'employeur, à la demande du salarié ou celle du médecin du travail
Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié).
Où s'informer ?
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) (Site internet)Textes de référence
Code du travail : articles R4624-24 à R4624-27Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers
Code du travail : article D4625-22Dispositions particulières au suivi médical des salariés saisonniers
Code rural et de la pêche maritime : article R717-14-1Cas de dispense Vip salarié agricole
Code rural et de la pêche maritime : article R717-16Suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles
Code rural et de la pêche maritime : article R717-16-1Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles
Code rural et de la pêche maritime : article R717-26-6Suivi médical des saisonniers agricoles