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Guide des démarches en ligne

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.

Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :

Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.