Guide des démarches en ligne
Peut-on encore ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) ?
Non, vous ne pouvez plus ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) aujourd'hui.
Ce produit d'épargne n'est plus commercialisé depuis le 25 septembre 2003.
Les conditions de fonctionnement des PEP ouverts avant cette date restent valables :
Vous pouvez continuer à effectuer des versements dans la limite du plafond légal de 92 000 €.
Vous pouvez aussi continuer à bénéficier des avantages fiscaux du PEP (exonération d'impôt sur le revenu pour le capital et la rente viagère après une certaine durée).
Où s'informer ?
Assurance Banque Épargne Info Service
Assurance Banque Épargne Info Service (Site internet)Textes de référence
Code monétaire et financier : articles L221-18 à L221-23Fonctionnement du PEP, date de fin du dispositif (article L221-18)
Code monétaire et financier : articles R221-65 à R221-75Fonctionnement du PEP
BOI-RPPM-RCM-40-60-20120912 - Plan d'épargne populaireFiscalité du PEP