Guide des démarches en ligne
Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu de la perte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour. Son coût varie selon le type et la mention. Voici les informations à connaître.
Attention : si vous êtes Européen ou membre de la famille d'un Européen, la démarche est différente.
Perte en France
Vous devez fournir les documents suivants :
Déclaration sur l'honneur de la perte de votre titre de séjour
Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)
Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) et correspond au montant applicable lors du renouvellement du titre de séjour pour le même motif. Son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez.
Carte d'1 an
Carte d'1 an
Vous devez payer :
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Carte pluriannuelle
Carte pluriannuelle
Vous devez payer :
Carte de résident ou certificat de résidence de 10 ans
Carte de résident ou certificat de résidence de 10 ans
Vous devez payer :
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans
Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans
Vous devez payer 25 €.
Perte à l'étranger
Vous devez d'abord déclarer la perte de votre carte de séjour dans le pays étranger concerné aux autorités de police locales, puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.
Vous devez demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.
Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour.
Où s'informer ?
Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)
Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) (Site internet)Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander un duplicata de votre carte de séjour en ligne :
Une demande de duplicata entraine l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.
À savoir
Le duplicata porte les mêmes dates de validité que celles de la carte de séjour perdue.
Vous devez fournir les documents suivants :
Déclaration sur l'honneur de la perte de votre titre de séjour aux autorités locales et à l'ambassade de France
Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)
Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) et correspond au montant applicable lors du renouvellement du titre pour le même motif. Son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez.
Carte d'1 an
Carte d'1 an
Vous devez payer :
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Carte pluriannuelle
Carte pluriannuelle
Vous devez payer :
Carte de résident ou certificat de résidence de 10 ans
Carte de résident ou certificat de résidence de 10 ans
Vous devez payer :
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans
Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans
Vous devez payer 25 €.
Textes de référence
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13Taxes et droit de timbre à payer
Vous devez déposer votre demande de duplicata de carte de séjour sur internet :
Service en ligne / Formulaires : Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Cliquez-ici
Une demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.
À savoir
Le duplicata porte les mêmes dates de validité que celles du titre de séjour perdu.