Guide des démarches en ligne
Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture et que votre dossier est complet, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.
Attention
Si votre demande est réalisée au moyen du téléservice de l'Anef, vous recevrez une attestation.
Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.
Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (1re demande, renouvellement ou duplicata).
Le récépissé vous est remis si votre dossier est complet.
La durée de validité du récépissé peut être différente selon qu'il s'agit d'une 1re demande de titre de séjour ou d'un renouvellement.
1re demande de carte de séjour
1re demande de carte de séjour
Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois.
Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.
Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
Renouvellement ou duplicata de carte de séjour
Renouvellement ou duplicata de carte de séjour
Vous recevez un récépissé valable 3 mois.
Sa date de validité débute à partir du lendemain de la date de fin de validité de votre carte de séjour.
Le récépissé peut éventuellement être renouvelé.
En fonction de votre situation, un récépissé peut autoriser à travailler.
Cas général
Cas général
Le récépissé d'une 1re demande de titre de séjour permet de travailler lorsque la demande concerne l'une des cartes suivantes :
Le récépissé délivré en renouvellement d'un précédent titre de séjour proroge les droits attachés à celui-ci.
Algérien(ne)
Algérien(ne)
Le récépissé vous permet de travailler dans les cas suivants :
Textes de référence
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-12 à R431-15Délivrance et effets juridiques du récépissé de demande de titre de séjour
Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s'il arrive à sa fin.
Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander ce renouvellement.
Où s'informer ?
Préfecture
Préfecture (Site internet)Où s'informer ?
Sous-préfecture
Sous-préfecture (Site internet)Où s'informer ?
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour (Site internet)