Guide des démarches en ligne
Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?
Il faut distinguer selon que vous êtes ou non ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen ou de la Suisse.
Vous êtes européen (EEE ou Suisse)
Vous êtes européen (EEE ou Suisse)
Vous n'avez pas besoin de montrer un titre ou document de séjour.
Vous n'êtes pas européen (hors EEE ou hors Suisse)
Vous n'êtes pas européen (hors EEE ou hors Suisse)
Si vous n'êtes pas ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen ou de la Suisse, vous devez démontrer que vous respectez la condition de régularité du séjour.
Cette condition est examinée le jour de votre demande.
Pour attester de la régularité de votre situation, vous pouvez fournir, selon les cas, l'un des documents suivants (il doit être en cours de validité) :
Si vous remplissez la condition de régularité du séjour, vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale. Vous serez remboursé d'une partie des frais médicaux : consultations, médicaments, frais d'hôpitaux...
Où s'informer ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous dépendez du régime général
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (Site internet)Où s'informer ?
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Mutualité sociale agricole (MSA) (Site internet)Textes de référence
Code de la sécurité sociale : articles L115-6Conditions d'affiliation d'un étranger à la sécurité sociale (article L115-6)
Code de la sécurité sociale : article R111-3Conditions d'affiliation d'un étranger à la sécurité sociale
Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des titres de séjour prévu au I de l'article R111-3 du code de la sécurité socialeListe des documents attestant que la personne est en situation régulière