Guide des démarches en ligne
Feuille de soins
Qu'est-ce qu'une feuille de soins ? C'est une version électronique (carte Vitale) ou une feuille papier. Il prouve la réalité des dépenses médicales. La feuille de soins est donc indispensable pour être remboursé. Sachez que la procédure de remboursement diffère selon qu'il s'agit d'une version électronique ou papier. Nous vous exposons les règles à connaître.
À noter
L'Assurance maladie rembourse partiellement vos dépenses de santé. Il faut donc penser à installer la télétransmission avec votre mutuelle.
Carte Vitale
La carte Vitale permet au professionnel de santé de télétransmettre une feuille de soins électronique à votre organisme d'Assurance maladie.
Le délai de remboursement est en principe d'une semaine sans avoir besoin d'envoyer de feuille de soins.
Ce délai est valable que vous dépendiez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA).
Le montant remboursé est versé sur votre compte bancaire.
Avant de partir en vacances à l'étranger, vous devez prendre certaines précautions pour une prise en charge sous conditions si vous tombez malade.
Feuille papier
La feuille de soins papier est indispensable pour se faire rembourser si vous avez oublié votre carte Vitale ou si le professionnel de santé n'est pas équipé pour la carte Vitale.
Il y a plusieurs cas de figure :
Cas général
Cas général
Si le professionnel de santé vous a remis une feuille de soins papier, vous disposez de 2 ans maximum pour l’envoyer à l'Assurance maladie et vous faire rembourser. Ce délai correspond à la durée de validité de la feuille de soins.
Maladie
Maladie
Si vos remboursements concernent une maladie, le délai démarre à la date du soin et expire à la fin du même trimestre civil, 2 ans plus tard.
Maternité
Maternité
Si vos remboursements concernent la maternité, ce délai de 2 ans démarre au jour de la 1re constatation médicale de votre grossesse.
Vous pouvez dépendre du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA) :
CPAM
CPAM
Si vous adressez la feuille de soins à votre CPAM, cet envoi se fait par courrier postal affranchi.
La CPMA vous indique en fonction de votre code postal où envoyer votre feuille de soins.
Vous pouvez aussi la déposer directement dans un point d'accueils de votre département.
Si une ordonnance vous a été prescrite, vous devez la joindre à la feuille de soins pour être remboursé. Cela est le cas lorsque les soins ou produits nécessitent une prescription médicale.
MSA
MSA
Par messagerie
Par messagerie
Par courrier postale
Par courrier postale
Vous pouvez dépendre du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA).
CPAM
CPAM
Vous pouvez avoir une indication du délai de traitement estimé de votre demande depuis votre compte ameli :
Vous pouvez également l'obtenir depuis l'application ameli pour smartphone disponible sur l'App Store et Google Play.
MSA
MSA
Vous pouvez vous connecter sur votre espace pour connaître le délai de traitement de votre demande.
Avant de partir en vacances à l'étranger, vous devez prendre certaines précautions pour une prise en charge sous conditions si vous tombez malade.
Où s'informer ?
Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
01 53 62 40 30
Prix d'une communication normale
Service ouvert :
Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
Les mardi et jeudi de 14h à 20h.
santeinfodroits@france-assos-sante.org
Textes de référence
Code de la sécurité sociale : article L161-33Ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie subordonnée à la production de documents
Code de la sécurité sociale : article L332-1Délai de prescription pour le paiement des prestations
Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49Documents obligatoires pour l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie (feuille de soins, ordonnance)
Vous remettez au professionnel de santé, que vous consultez, votre carte Vitale.
Le professionnel de santé inscrit sur son ordinateur les informations (votre identifiant, date de l'acte, montant des honoraires...) qui permettent de constater la facturation des soins et ainsi d'enclencher leur remboursement.
Ainsi, il insère votre carte Vitale dans son lecteur et transmet une feuille de soins électronique à votre organisme d'Assurance maladie. C'est ce qu'on appelle la télétransmission.
À noter
Votre enfant mineur peut être rattaché en tant qu'ayant droit à votre carte Vitale.
Vous n'avez donc aucune démarche à faire pour être remboursé.
À savoir
En cas d'échec de l'émission de la feuille de soins électronique, le professionnel de santé établit un duplicata (double) sur support papier de la feuille de soins.