Guide des démarches en ligne
Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club affilié à une fédération sportive ou non (structure commerciale ou associative), seul ou en milieu scolaire.
Club
La réglementation diffère selon que le club est affilié ou non à une fédération sportive :
Affiliée à une fédération sportive
Affiliée à une fédération sportive
Vous êtes majeur
Vous êtes majeur
Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.
Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.
Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
Vous êtes mineur
Vous êtes mineur
Disciplines sportives à contraintes particulières
Il s'agit des disciplines suivantes :
Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
Autres disciplines sportives
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :
Non affiliée à une fédération sportive
Non affiliée à une fédération sportive
Votre club peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.
Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure.
Seul
Si vous voulez participer à une compétition sportive, les modalités d'inscription diffèrent selon l'organisateur : fédération sportive ou autres organismes (mairie, association).
Compétition d'une fédération sportive
Compétition d'une fédération sportive
Compétition ouverte au sportif non licencié
Compétition ouverte au sportif non licencié
Majeur
Majeur
Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.
Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.
Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
Mineur
Mineur
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour participer à la compétition :
Compétition réservée au sportif licencié
Compétition réservée au sportif licencié
Majeur
Majeur
Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.
Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.
Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
Mineur
Mineur
Disciplines sportives à contraintes particulières
Disciplines sportives à contraintes particulières
Il s'agit des disciplines suivantes :
Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
Autres disciplines sportives
Autres disciplines sportives
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :
Compétition d'autres organisateurs (mairie, association)
Compétition d'autres organisateurs (mairie, association)
Si vous voulez participer à une compétition organisée par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent vous demander de fournir un certificat médical.
Scolaire
La réglementation diffère selon que vous participez à un cours obligatoire d'éducation physique et sportive (EPS) ou à une activité sportive facultative au collège et lycée.
Cours obligatoire d'éducation physique et sportive (EPS)
Cours obligatoire d'éducation physique et sportive (EPS)
Un établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'EPS.
En revanche, il peut vous demander un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) si vous voulez être dispensé de cours d'EPS.
Activité sportive facultative au collège et lycée
Activité sportive facultative au collège et lycée
Cas général
Cas général
Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous n'avez pas à présenter de certificat médical.
Sports à contraintes particulières
Sports à contraintes particulières
Certains sports font l'objet d'exigences particulières en matière de sécurité :
Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) pour pratiquer l'une de ces disciplines sportives, vous devez présenter un certificat médical.
Le document doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné.
Il doit également date de moins d'1 an au jour de la demande de la licence.
Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique. Pour en savoir plus, contactez votre médecin traitant.
Où s'informer ?
Service d'information sur le certificat médical de non contre-indication
CMNCI@sports.gouv.fr
Où s'informer ?
Fédération sportive
Fédération sportive (Site internet)Textes de référence
Code du sport : articles L231-2 à L231-4Certificat médical
Code du sport : articles R231-1 à D231-1-5Certificat médical : articles D231-1-1 à D231-1-5
Code de l'éducation : articles D312-1 à D312-6Sport à l'école
Code du sport : article A231-1Certificat médical pour sports à contraintes particulières
Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineurQuestionnaire de santé