Vous êtes ici : Accueil » Vie municipale » Guide des démarches en ligne

Guide des démarches en ligne

Questions-Réponses

Formalités administratives

Peut-on choisir librement le nom d'une association ?

Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Comment se renseigner sur une association ?

Financement

Comment évaluer un don en nature à une association ?

Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?

Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?

Fonctionnement

Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?

Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

Associations spécifiques et fondations

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?