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Guide des démarches en ligne

Déclaration des changements dans l'administration d'un fonds de dotation

Cette démarche en ligne concerne uniquement les départements suivants : Nord, Paris, Hauts-de-Seine, Rhône, Bouches-du-Rhône, Gironde.

Il faut utiliser FranceConnect ou avoir un compte demarches-simplifiees.

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