Guide des démarches en ligne
» Accueil associations
» Services en ligne et formulaires
» Déclaration d'un local hébergeant des mineurs
Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)
Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l'accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la déclaration préalable en préfecture.
Accéder au service en ligneMinistère chargé de la jeunesse