Guide des démarches en ligne
Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?
Si vous dirigez une association et voulez organiser des formations pour vos bénévoles, vous pouvez, sous certaines conditions, recourir à différents financements : fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ou fonds territoriaux du développement associatif.
FDVA
FDVA
Le FDVA, placé auprès du ministère chargé de la vie associative, vise à soutenir le développement des associations.
Ce fonds permet notamment de :
Chaque année, un appel à projets national pour la formation des bénévoles, géré par le ministère en charge de la vie associative, et des appels à projets régionaux sont publiés.
Ces appels précisent les points suivants :
Certaines associations ne peuvent pas bénéficier du FDVA :
Ces exclusions permettent de réserver les financements du FDVA aux associations autonomes qui servent l'intérêt général.
Les subventions peuvent être accordées :
Fonds territoriaux
Fonds territoriaux
Ces fonds, créés à l’initiative des associations, permettent de financer :
Pour pouvoir en bénéficier, il faut avoir un compte association.
Si ce n'est pas déjà fait, l'association doit s'inscrire sur la plateforme « Le Compte Asso » :
Certains documents, notamment les statuts de l'association, le rapport d'activité, le budget prévisionnel, sont nécessaires pour faire la demande.
Les conditions de fonctionnement des fonds territoriaux varient selon les régions.
Des informations spécifiques sont généralement disponibles sur le site de la préfecture ou du conseil régional.
Vous pouvez également contacter les services déconcentrés de l'État ou les collectivités territoriales concernées pour obtenir des précisions sur les démarches à suivre.
Où s'informer ?
Préfecture
Pour des informations sur les fonds territoriaux de développement associatif
Préfecture (Site internet)Où s'informer ?
Conseil régional
Pour des informations sur les fonds territoriaux de développement associatif
Conseil régional (Site internet)Textes de référence
Décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associativeFonds pour le développement de la vie associative
Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire : article 59 (subventions publiques)Fonds territoriaux de développement associatif (article 68)