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Guide des démarches en ligne

Don alimentaire : modèle de convention entre distributeurs et associations

Permet de télécharger des modèles de conventions de don entre distributeurs et associations dans le cadre de l'obligation de don des invendus alimentaires, notamment pour les :

  • Grandes et moyennes surfaces (GMS)

  • Grossistes

  • Acteurs de la restauration collective

  • Industries agroalimentaires (IAA).

Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'agriculture

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires