Guide des démarches en ligne
Déclaration sociale nominative (DSN)
La DSN remplace un très grand nombre de déclarations. Elle permet à l’employeur de payer ses cotisations sociales et de communiquer aux organismes sociaux (Urssaf, MSA, France Travail, CPAM...) les informations nécessaires à la protection sociale de ses salariés.
La DSN doit être transmise une fois par mois, en ligne sur net-entreprises.fr.
Il s'agit de la "DSN périodique".
La date de transmission de la DSN varie selon l’effectif de l’entreprise :
Moins de 50 salariés : la DSN doit être effectuée au plus tard le 15 du mois qui suit la période de travail rémunérée.
50 salariés ou plus : la DSN doit être effectuée au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail rémunérée.
À noter
La DSN est complétée de signalements d’évènements (arrêt maladie, accident du travail, fin de contrat). La "DSN signalement d'événement" doit être envoyée dans les 5 jours suivants l’évènement.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
Contribution à la formation professionnelle (CFP)
Contribution solidarité autonomie (CSA)
Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
Cotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoir
Cotisations sociales d'une société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
Cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
Déclaration d'honoraires ou de commissions
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Déclaration sociale nominative (DSN)
Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)
Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)
Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : obligations de l’employeur
Réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales