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TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise
Permet de déposer directement sur internet les conventions et accords collectifs de travail, plans d'action conclus dans le cadre des obligations de négocier conclus au niveau des établissements, des entreprises, des groupes et des UES (unités économiques et sociales).
Accéder au service en ligneMinistère chargé du travail
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Comment déposer un accord d'entreprise ?
Facteurs de risques professionnels : quand et comment mettre en place un accord ?
L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ?