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Guide des démarches en ligne

Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale)

La plateforme permet :

  • Le dépôt d'une demande d'autorisation en vue d'une procédure de participation du public pour un projet soumis à évaluation environnementale

  • Le dépôt des données de biodiversité

  • La consultation des études déjà disponibles

Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'environnement

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Autorisation environnementale (ICPE, IOTA)

Évaluation environnementale

Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)