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Rechercher une convention collective étendue
Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives nationales étendues publiées au Journal officiel.
Recherche par activité, mot-clé, IDCC (identifiant d'une convention collective) ou état juridique.
Consultation sur internet et téléchargement d'un format pdf.
Cette démarche est gratuite.
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Comment consulter une convention collective ?
Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ?
Indemnité de licenciement du salarié en CDI
Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
Travail de nuit du salarié du secteur privé
Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?