Guide des démarches en ligne
Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle (payant)
Cet outil donne accès à l'ensemble des marques et logos en France (françaises, européennes ou internationales), des dessins, modèles français et internationaux, des brevets d'invention français et européens, et des décisions de jurisprudence.
Ils font l'objet d'une protection en matière de propriété industrielle.
C'est un service payant.
Vous choisissez le type d'objet que vous voulez rechercher.
C'est un moyen de vérifier que quelqu'un n'a pas déjà eu la même idée que vous, notamment en matière de dénomination (d'une marque, d'une entreprise, etc.)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Choisir et protéger la dénomination d'une société
Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)
Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ?
Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?