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Guide des démarches en ligne

Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d’homologation (Formulaire 14598*01)

Le formulaire complété doit être adressé à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) par voie dématérialisée :

Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC)

Ministère chargé du travail

Ne concerne pas la procédure applicable à un salarié protégé.

Attention

Ce formulaire est adressé en format papier uniquement si l'employeur ou le salarié n'est pas en mesure d'utiliser le téléservice.

Accéder au service en ligneMinistère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Rupture conventionnelle