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Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) (Formulaire 14031)
En cas de modification de la surface des locaux, de demande d'exonération ou de modification survenue au cours de la période de référence d'un élément quelconque de la précédente déclaration déposée.
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
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Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ?