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Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale (Formulaire 16139*01)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Autorité parentale en cas de séparation des parents
Comment fixer à l'amiable la garde et la pension alimentaire d’un enfant ?
Comment obtenir la garde alternée d'un enfant ?
Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision