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Guide des démarches en ligne

Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété

Permet de connaître la répartition de la valeur d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement du droit de propriété.

Vous devez indiquer la valeur du bien et l'âge de l'usufruitier.

Accéder au service en ligneDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Droits de donation - Calcul et paiement

Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits

En quoi consiste l'usufruit ?

Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés

Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?