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Guide des démarches en ligne



Déclaration de maladie professionnelle (Formulaire 12827*02)

À remplir par les retraités de l'État (ou leurs ayant droit) pour invalidité résultant de l'exercice de leurs fonctions. Permet d'obtenir, sous conditions, une rente d'invalidité en complément de la pension de retraite.

Accéder au service en ligneMinistère chargé de la fonction publique

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Retraite pour invalidité du fonctionnaire