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Guide des démarches en ligne

Relevé individuel des temps d'activité prud'homale (Formulaire 13704*03)

Permet au conseiller prud'homme de déclarer, en vue de son indemnisation, les durées d'activité prud'homale pendant et hors des heures de travail, y compris les temps de transport.

Accéder au service en ligneMinistère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Comment est rémunéré un conseiller prud'homme du collège salarié ?