Guide des démarches en ligne
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Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations d'entreprise
Cette démarche en ligne concerne uniquement les départements suivants : Nord, Paris, Hauts-de-Seine, Rhône, Bouches-du-Rhône, Gironde.
Il faut utiliser FranceConnect ou avoir un compte demarches-simplifiees.
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