Guide des démarches en ligne
» Accueil associations
» Services en ligne et formulaires
» Dissolution d'une fondation d'entreprise
Dissolution d'une fondation d'entreprise
Cette démarche en ligne concerne uniquement les départements suivants : Nord, Paris, Hauts-de-Seine, Rhône, Bouches-du-Rhône, Gironde.
Il faut utiliser FranceConnect ou avoir un compte demarches-simplifiees.
Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'intérieur