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Guide des démarches en ligne

Dissolution d'une association (e-dissolution)

Permet :

  • de déclarer la dissolution d'une association,

  • et d'en demander la publication au JOAFE.

Service accessible avec un compte Service-Public.fr.

Attention

Ce service ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

L'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. Sinon, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa n°13972.

Accéder au service en ligneDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Dissolution d'une association