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Guide des démarches en ligne



Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public

Permet de répondre à l'obligation réglementaire de présentation d'un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par une association.

Modèle en page 30.

Accéder au service en ligneAutorité des normes comptables (ANC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Appel public à la générosité par une association ou une fondation