Guide des démarches en ligne
Organisation d'événements par une association
Fiches liées
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Services en ligne
Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publiqueDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeuresMinistère chargé des affaires sociales
Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportifMinistère chargé des sports
Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne)Ministère chargé des sports
Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)Ministère chargé des sports
Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifsMinistère chargé des sports